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Copyright 2015 @Neptune --- Tous droits réservés --- Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1) Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente et de service ont pour objet de définir les conditions tant techniques que financières dans lesquelles l'entreprise Arobase Neptune contracte avec le souscripteur.

Toutes les fournitures de biens et de prestations de services par Arobase Neptune au profit des Clients, sont soumises aux Conditions générales ci-après exposées.

Le simple fait pour un Client de passer commande en ligne vaut acceptation pleines et entières des présentes Conditions générales.

Arobase Neptune ne reconnaît en aucun cas les éventuelles conditions générales de vente des Clients, qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de Arobase Neptune. Toute clause contraire est réputée non-écrite. Sauf accord écrit dérogatoire de Arobase Neptune, les présentes Conditions Générales de Ventes resteront applicables aux transactions futures entre les parties, nonobstant toute réserve ou clause contraire du Client.

Arobase Neptune est autorisé à modifier le contenu des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de notifier au Client l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions Générales de Vente, disponible en ligne. Faute d’opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification, l'accord du Client sera réputé acquis, entraînant l'entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions Générales de Ventes modifiées ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par Arobase Neptune dans le cadre de la notification susvisée.

2) Processus de commande

Le Client devra obligatoirement suivre le processus de commande mis en place par Arobase Neptune pour que sa commande soit acceptée et validée.

Ce processus de commande comprend les étapes suivantes :

Etape 1 : Inscription
Etape 2 : Informations Personnelles
Etape 3 : Hébergement
Etape 4 : Site Internet
Etape 5 : Devis
Etape 6 : Règlement par système Paypal

Le Client devra donc suivre ce processus en utilisant les outils mis à disposition sur le site de Arobase Neptune, d'une manière conforme et dans le respect des lois françaises. Dans le cas contraire, Arobase Neptune se verra dans l'obligation d'annuler la commande du Client. Le délai d'annulation peut varier selon les cas.

Toute méthode visant à contourner le processus de commande installé par Arobase Neptune sera considérée comme du piratage.

3) Nom de domaine

Concernant la réservation et/ou le maintien des noms de domaine, Arobase Neptune ne jouera qu'un rôle de courtier entre le Client et toute autorité compétente dans l'attribution et la gestion des noms de domaine dont le Client souhaite obtenir la réservation et l'enregistrement. En d'autres termes, Arobase Neptune est le prestataire d'enregistrement; par conséquent, la souscription du contrat d'enregistrement auprès de ladite autorité se fait au nom du Client. Arobase Neptune n'a aucune influence sur l'attribution des noms de domaine. Par conséquent, Arobase Neptune ne garantit pas et n'est pas responsable de l'attribution effective des noms de domaine sollicités pour les Clients. Arobase Neptune ne garantit pas non plus, notamment, que les noms de domaine attribués sont libres de droits ou le resteront utilisables à l'avenir. Le Client dégage ainsi Arobase Neptune, notamment, de toute réclamation et/ou demande en dommages et intérêts émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse d'un nom de domaine.

Arobase Neptune ne peut pas garantir que le nom de domaine choisi par le Client sera disponible au moment de l'ouverture de l'hébergement en son nom ( si il y a demande et lieu par le Client ). Dans ce cas précis, Arobase Neptune suspendra les travaux d'ouverture d'hébergement et invitera le Client à définir un nouveau nom de domaine, en lui envoyant un email à l'adresse que le Client aura indiqué dans ses informations personnelles.

Le Client garantit que le nom de domaine sollicité ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le Client dégage à ce titre de toute responsabilité Arobase Neptune, l'organisme de gestion et d'attribution des noms de domaine et le prestataire d'enregistrement, ainsi que, plus généralement, toute autre personne physique ou morale intervenant dans le cadre de l'enregistrement, à sa demande, d'un nom de domaine. Le Client garantit en outre Arobase Neptune contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait formuler au titre de l'utilisation frauduleuse d'un nom de domaine ou de signes distinctifs ( marques, noms, logos, etc... ) par le Client; le Client assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse du nom de domaine qu'il aura effectuée sous sa responsabilité, et garantira et indemnisera notamment Arobase Neptune de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formulées par des tiers.

4) Hébergement

Concernant le choix de l'hébergement, Arobase Neptune ne jouera qu'un rôle de courtier entre le Client et l'organisme que le Client aura choisi au cours du processus de commande qu'Arobase Neptune a mis en place pour l'hébergement d'un site e-commerce.

En d'autre terme, Arobase Neptune n'est qu'un prestataire de service qui s'occupera de souscrire à une offre d'hébergement auprès d'une autre société, à la place du Client, en son nom, et en utilisant les informations que le Client aura communiqué au cours du processus de commande. Arobase Neptune est donc dégagé de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de cet espace d'hébergement.

En cochant les 3 cases citées ci-dessous, le Client autorise Arobase Neptune à utiliser ses informations pour la souscription d'un compte chez l'hébergeur de son choix :

- Je souhaite que @Neptune s'occupe de l'ouverture de mon espace d'hébergement
- J'ai pris connaissance des offres de mon hébergeur
- Jai lu et j'accepte les Conditions Générales de vente ( CGV ) de mon hébergeur

De la même manière, en cochant ces 3 cases, le Client s'engagera à avoir pris compte des offres de l'hébergeur qu'il aura choisi, et acceptera les Conditions Générales de Ventes de l'hébergeur que le Client a sélectionné au cours de l'étape 3 du processus de commande.

Le Client devra également récupérer les codes d'accès de son hébergement ( en utilisant la section "Serveur" de l'Espace Client, mis à sa disposition sur le site d'Arobase Neptune ) avant la date limite de récupération. Durant ce délai, Arobase Neptune sera considéré comme l'administrateur de votre espace d'hébergement. Passé ce délai, Arobase Neptune se verra dans l'obligation de résilier l'hébergement du Client, en utilisant les informations de ce dernier, sans aucune possibilité de remboursement. Cette opération est nécessaire dans la mesure où Arobase Neptune ne pourra restituer les codes d'accès de l'hébergement sans avoir, au préalable, effectué une mise à jour des données de paiement envers l'organisme que le Client aura choisi pour son hébergement, afin de remplacer les données de paiement d'Arobase Neptune par celles du Client.

Si le Client est assujetti à la TVA, il pourra faire valoir ses droits en utilisant la facture qu'il trouvera auprès de la société responsable de l'hébergement que le Client aura choisi à l'étape 3.

Dans le cas où le Client posséderait déjà son propre moyen d'hébergement, il faut savoir qu'Arobase Neptune ne s'occupera que, et uniquement de l'installation du site e-commerce ( que le Client aura choisi à l'étape 4 ), dans la condition où la case correspondante à la mention "J'autorise @Neptune à utiliser mon FTP et ma BDD pour l'installation d'un site internet" soit cochée. Arobase Neptune ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement dû à un mauvais réglage du serveur du Client. Le rôle d'Arobase Neptune s'arrête à l'installation du site e-commerce ( que le Client aura choisi à l'étape 4 ) sur l'espace d'hébergement que le Client aura mis à disposition d'Arobase Neptune, qui n'est pas habilité à modifier les réglages du serveur du Client, et qui est, par conséquent, déchargé de toutes responsabilités à ce niveau. Le client devra donc veiller à ce que l'espace d'hébergement qu'il aura fourni, soit compatible avec le site e-commerce qu'il aura choisi à l'étape 4.

Dans les 2 cas, Arobase Neptune n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement lié au serveur de quelque nature que ce soit, ou d'une utilisation frauduleuse de ce dernier.

5) Site e-commerce

Une fois que le processus de commande sera finalisé par le Client, Arobase Neptune installera, configurera et testera le site e-commerce que le Client aura choisi à l'étape 4 du processus de commande. Le site e-commerce ne sera mis à disposition du Client que lorsqu'il sera jugé conforme et opérationnel par Arobase Neptune. Dans ce dernier cas, le Client pourra récupérer les codes d'accès de son hébergement et de son site e-commerce, dans son Espace Client. A ce stade, Arobase Neptune ne sera plus responsable des éventuels dysfonctionnements liés au site e-commerce. Arobase Neptune n'est pas responsable en cas d'utilisation frauduleuse d'un site e-commerce.

6) Délai d'installation

Le délai d'ouverture d'un hébergement ( s'il y a lieu ) et d'installation d'un site e-commerce, est en moyenne, de 48 heures après finalisation de la commande par le Client. Cependant, ce délai peut varier en fonction du nombre de clients et du personnel qu'Arobase Neptune posséderai à ce moment-là.

7) Espace client

Arobase Neptune garantit la confidentialité de toutes les informations se trouvant dans les sections "Serveur" et "Site" de l'Espace Client qui a été mis en place pour le Client. Elles ne seront donc communiquées à aucun organisme, ou tiers personne, sauf en cas de décision d'une cours de justice. Il en est de même pour le nom d'utilisateur, mot de passe, question et réponse secrète du Client en question. Cependant, il se peut que l'adresse e-mail et les informations personnelles du Client soient communiquées à certains organismes professionnels, dans un but commercial. Le client peut à tout moment demander la confidentialité de son adresse e-mail et de ses informations personnelles, en contactant Arobase Neptune par courrier ou par e-mail, aux adresses indiquées dans la partie "Contacts" du site. Les règles de confidentialité concernant les "Informations de contact" de la section "Site" seront automatiquement annulées, dans le cas où les informations personnelles seraient les mêmes que celles indiquées dans la partie "Informations de contact" de la section "Site". Le Client a, bien entendu, un droit de modification et de rectification des données le concernant, en contactant Arobase Neptune par courrier ou par e-mail, aux adresses indiquées dans la partie "Contacts" du site.

Les informations notées dans les sections de l'Espace Client ne sont synchronisées à aucun serveur lié à votre site ou hébergement. Ces informations ne sont présentées qu'à titre indicatif et ne reflètent en rien l'état réel de votre serveur, site ou hébergement. Il ne s'agit que de données notées au moment de l'ouverture de votre hébergement et/ou de l'installation de votre site e-commerce.

8) Droit de rétractation

Le droit de rétractation concernant les prestations de service d'Arobase Neptune n'est pas applicable, dans la mesure où l'installation du site e-commerce et l'ouverture de l'hébergement, s'il y a lieu, sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel. Il n'est donc pas possible pour Arobase Neptune de récupérer le produit qui a été vendu au Client, et donc, de procéder au remboursement de ce dernier.

Toutefois, le Client peut demander un remboursement exceptionnel en écrivant à Arobase Neptune, par voie postale, à l'adresse indiquée dans la partie "Contacts" du site. Arobase Neptune étudiera la requête du Client, en vue d'accepter ou de refuser la demande de remboursement.

9) Contenu des pages Web

Tout contenu mis à disposition sur le site Web du Client doit être clairement rattaché au Client, celui-ci devant notamment indiquer impérativement le nom du directeur de publication et leurs adresses. Arobase Neptune attire l'attention du Client sur le fait que d'autres obligations peuvent lui incomber, par exemple, en cas de mise à disposition de services audiovisuel ou de télécommunication ou en cas d'utilisation de données à caractère personnel touchant les usagers du site. Le Client dégage Arobase Neptune de toute responsabilité à l'égard des tiers résultant du non-respect, par celui-ci, de l'une quelconque de ses obligations ; il garantira à ce titre Arobase Neptune en cas de demande ou de recours à son encontre.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit – contenus à proprement parler, bandeaux publicitaires etc. - à la loi, à l'ordre public ( violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, telle la distribution/diffusion/mise à disposition d’images pédopornographiques etc... ), aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers ( droits de propriété intellectuelle, droit à la vie privée etc... ).

Le Client s'engage notamment à limiter l’accès aux contenus ou prestations commerciales à caractère pornographique et/ou érotique qu’il pourrait proposer ou laisser proposer aux seules personnes majeures. Le non-respect de ces engagements entrainera généralement la résiliation du compte du Client.

Le Client est seul responsable des contenus hébergés et diffusés par lui. Arobase Neptune ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des contenus hébergés et diffusés par le Client. Arobase Neptune n'est pas tenue de vérifier si la présentation du Client de son site Web, si la boutique en ligne fait également l'objet du contrat, de la forme et/ou du contenu de sa boutique en ligne ou de ses biens et services proposés sur le Web constitue une quelconque infraction à la loi. Toute infraction à la loi découlant directement ou indirectement de l’exploitation d’une boutique en ligne est de la seule responsabilité du Client. Si Arobase Neptune constate néanmoins une infraction à la loi, elle est autorisée à résilier le compte du Client. Il en ira a fortiori de même en cas de réquisition de l'autorité publique ou de demande en justice ou de réclamations de tiers qui, selon Arobase Neptune, pourraient apparaître justifiées et suffisamment sérieuses.

Arobase Neptune se réserve le droit de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l'utilisation des services et d'interrompre l'accès aux services et/ou résilier le compte du Client, en cas de manquement du Client aux obligations définies précédemment. Le Client sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par le Client lui-même, Arobase Neptune ou toute autre personne.

10) Obligations du Client

Le Client garantit que les données qu'il fournira à Arobase Neptune sont justes et complètes. Sont notamment visés, sans caractère exhaustif, les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone du Client; nom de l'entreprise, numéro de SIREN, numéro de TVA intracommunautaire, numéro RCS, capital, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone de l'entreprise du Client.

Le Client s'engage à tenir confidentiel les mots de passe en vue de l'accès aux différents services proposés par Arobase Neptune et de l'informer immédiatement dans l'hypothèse où il viendrait à apprendre qu'un tiers non-autorisé en a pris connaissance. Si cette prise de connaissance est due au fait du Client et a permis à un tiers l'utilisation frauduleuse du mot de passe donnant accès aux prestations d'Arobase Neptune, le Client devra régler immédiatement entre les mains d'Arobase Neptune une somme équivalente au montant des redevances afférentes à l'utilisation des services ou biens correspondants au tarif en vigueur et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être éventuellement demandés par Arobase Neptune ou par un tiers intéressé.

Le Client s'engage à ne pas héberger, proposer ou diffuser illégalement des œuvres, objets, fichiers ou données protégés au titre du droit d'auteur ou des droits voisins. La mise en service de serveurs dits de « peer-to-peer » ou de plates-formes de téléchargement, la diffusion en flux continu ( « streaming » ) ou tout autre acte par lequel des œuvres, objets, fichiers ou données protégés au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pourraient être mis à disposition de tiers et partagés de manière illicite est également interdit. L'implémentation et la mise à disposition de liens hypertextes menant vers des sites proposant du téléchargement « peer-to-peer », des services de téléchargement ou de diffusion en flux continu ( « streaming » ) ou tout autre acte par lequel des œuvres, objets, fichiers ou données protégés au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pourraient être mis à disposition de tiers et partagés de manière illicite sont également interdits. En cas de non-respect par le Client des obligations mises à sa charge au titre du présent paragraphe, Arobase Neptune se réserve le droit de bloquer l'accès à l'Espace Client ou de suspendre ses services sans autre notification et si nécessaire de résilier ledit compte du Client.

Le Client s'interdit, de plus, à poster, héberger, publier, transmettre, reproduire ou distribuer toute information ou logiciel contenant un virus, y compris, mais sans s'y limiter, tout logiciel malveillant ou pouvant être utilisé à des fins malveillantes, cheval de Troie, ver informatique, ou tout autre composant dangereux ou anomalie du code source.

Arobase Neptune se réserve le droit de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l'utilisation des services et d'interrompre l'accès aux services et/ou résilier le compte Client en cas de manquement du Client aux obligations définies aux présentes Conditions Générales de Ventes. Le Client sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par le Client lui-même, Arobase Neptune ou toute autre personne.

11) Cession

Si une ou plusieurs de ces stipulations des présentes Conditions générales, des Conditions particulières, Directives, Annexes et/ou bons de commandes étaient nulles, la validité des autres stipulations n'en serait pas affectée. Autant que faire se peut, il sera fait application d'une stipulation de substitution la plus semblable possible à celle qui avait été rédigée par les parties. On raisonnera de même pour les stipulations incomplètes, en se référant, si besoin est, aux principes généraux d'interprétation des contrats et de bonne foi contractuelle.
--- Contacts

Contacts

Vous pouvez contacter @Neptune par email ou par voie postale, aux adresses indiquées ci-dessous.


AE Arobase Neptune

15, rue Jean-Baptiste Spetz
68500 ISSENHEIM

Email : contacts@arobaseneptune.fr


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Informations légales

AE Arobase Neptune

SIREN : 509651642